Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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1. Accès au site
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2. Propriété intellectuelle
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3. Responsabilité
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5. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique aux présentes CGU. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français de Grenoble seront seuls compétents pour en connaître.